Statuts de l'Association 2007

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Statuts de l'Association 2007

Message  Marie.L le Mar 18 Sep 2007 - 18:59

STATUTS DE SEA – TI– ZEN

ASSOCIATION LOI 1901


TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : SEA – TI – ZEN

ARTICLE 2 : Objets

Cette association a pour but : « assurer le suivi et la cohésion des étudiants et anciens étudiants du master Sciences Biologiques Marines de l’Institut Universitaire Européen de la Mer ».

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : IUEM - Place Nicolas Copernic
Technopole Brest Iroise
29280 PLOUZANE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Les conférences, les réunions de travail
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

ARTICLE 5 : Durée de l’association


La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Composition de l’association


L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
- Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés de paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au président de l’association,
- L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
- Le décès.

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, de préférence en période de rentrée universitaire, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est joint aux convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret peut être requis si au moins un votant le demande.


ARTICLE 11 : Conseil d’administration


L’association dirigée par un conseil d’administration de 21 membres, étudiants en Master 1 et Master 2 SBM, anciens étudiants de Master SBM et enseignants, élus pour une année. Le conseil d’administration peut aussi accueillir des étudiants d’autres mentions du Master SML. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année dans son intégralité.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison de 2 procurations au maximum par votant présent.
La présence au moins de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement.

ARTICLE 13 : Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.
- de la préparation des bilans et de l’ordre du jour présentés à l’assemblée générale.
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : Le bureau

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) président(e) *
- Un(e) ou des vice-président(es)
- Un(e) trésorier(e) *
- Un(e) secrétaire *
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
* Ces postes doivent obligatoirement être pourvus et ne sont pas cumulables.



ARTICLE 15 : Rémunération


Les membres de l’association sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande écrite au président de au moins un quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 17 : Ressources de l’association


Elles se composent :
- Des cotisations
- Des subventions de l’état, des collectivités et des établissements publics
- Des produits des manifestations qu’elle organise
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
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Marie.L
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